Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Publié le :
01/04/2020
01
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2020
Source : www.compta-online.comLes conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés sont mises à jour par une ordonnance du 25 mars 2020. Un décret doit venir préciser les modalités de tenue des assemblées entre le 12 mars 2020 et le 31 juillet 2020... Lire la suite
Historique
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Covid 19 : Quelles dispositions prendre pour les gardiens et les employés d’immeuble ?
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa copropriété, ou le syndicat des copropriétaires, en tant qu’employeur des...Source : www.agglotv.com
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Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDiffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit bancaireLe tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des ch...Source : www.efl.fr
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Transmission d'une QPC sur le lissage du déplafonnement du loyer créé par la loi Pinel
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour de cassation juge sérieuse la question de la constitutionnalité du mé...Source : www.efl.fr
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Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLe créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur...Source : www.lexbase.fr
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Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com
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Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...Source : www.compta-online.com
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La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com
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Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit bancaireLe Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr