Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle

Historique

• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Les banques doivent lutter contre le blanchiment
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français...
  Source : www.cbanque.com
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
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• La communication du nombre d'actions détenues par chaque associé d'une société anonyme doit être faite avant l'assemblée
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Avant la réunion d'une assemblée générale, tout actionnaire a le droit d'obte...
  Source : www.efl.fr
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• Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Un amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un cli...
  Source : www.capital.fr
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• La société qui dissimule ses difficultés peut être sanctionnée sur le fondement du manquement d'initiés
  Publié le : 24/05/2019 24 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Monta...
  Source : www.amf-france.org
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• Les octrois d'avances simplifiés avec la loi Pacte
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés civiles, les SARL et les sociétés par actions (sociétés anonymes...
  Source : www.efl.fr
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
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• Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Les banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, me...
  Source : investir.lesechos.fr
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