Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le :
12/09/2023
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Source : www.lemag-juridique.comL’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous diverses formes : mails, SMS, ou encore des appels téléphoniques d’un tiers se prévalant être un conseiller bancaire. Pour pallier ce risque, certaines mesures du Code monétaire et financier trouvent à s’appliquer. C’est en ce sens que la Chambre commerciale de la Cour de cassation va intervenir, de sorte à rappeler certains principes fondamentaux... Lire la suite
Historique
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Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous dive...Source : www.lemag-juridique.com
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PSAN et modification du RGAMF
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementL’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au rég...Source : www.actu-juridique.fr
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Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLe concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’a...Source : www.dynamique-mag.com
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Conditions d’octroi de crédits immobiliers : un peu plus de flexibilité
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLe Haut Conseil de stabilité financière, dans une décision du 29 juin 2023 (H...Source : www.aurep.com
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Confirmation de l’annulation des prêts toxiques
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementCommercialisés depuis la fin des années 1990, les prêts en francs suisses ont...Source : www.lemag-juridique.com
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Prêt libellé en devise étrangère et remboursable en euros, action en responsabilité et prescription
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementUne banque avait consenti à une société civile immobilière (SCI) deux prêts i...Source : www.lemag-juridique.com
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Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLe dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à u...Source : www.caminteresse.fr
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Modification ultérieure du numéro IBAN du compte destinataire : opération autorisée ou non ?
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementUn couple de particuliers avait rempli, signé et adressé par lettre simple à...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité de la banque qui débloque les fonds en l’absence d’attestation de garantie de livraison
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLe constructeur selon contrat de construction de maison individuelle, qu'il c...Source : www.lemag-juridique.com