Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente

Historique

• Falsification d’un chèque : pour échapper à sa responsabilité sur le fondement de son devoir de vigilance, la banque doit prouver l’absence d’anomalie apparente
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit bancaire
  Saisie d’un litige portant sur une falsification de chèque bancaire, où le no...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comptes bancaires: principe de non-immixtion dans les affaires du client
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  Sauf anomalie apparente dans le fonctionnement du compte de son client, la ba...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Hausse des tarifs bancaires plafonnée en 2023
  Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  Coût de la vie Pour préserver le pouvoir d’achat des particuliers, le gouvern...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : toute perte de chance doit être réparée
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  En cas de manquement de la banque à son devoir de conseil envers l’emprunteur...
  Source : www.efl.fr
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• Information de l'emprunteur et clauses abusives dans les prêts multidevises : objet et portée
  Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  La Cour de cassation réaffirme à propos d’un prêt multidevises que la banque...
  Source : www.efl.fr
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• Le manquement du prêteur à son devoir d’information s’agissant d’une assurance emprunteur s’analyse en une perte de chance pour l’emprunteur ouvrant droit à réparation
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit bancaire
  Le 16 novembre 2006, une banque a consenti à une femme deux prêts immobiliers...
  Source : www.aurep.com
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• Les taux plafonds des PC et des PAS en forte hausse < Prêt conventionné
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  Le taux de référence à prendre en considération pour la détermination des tau...
  Source : www.efl.fr
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• Devoir d'information du banquier concernant la conversion d'un prêt multidevise
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  Un particulier avait souscrit un prêt multidevise d’un montant de 500 000 ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  Dès le 1er septembre, résilier son assurance de prêt immobilier est possible...
  Source : www.francetvinfo.fr
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