L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation

Historique

• L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit bancaire
  Malgré la caducité de l'accord de conciliation en raison de l'ouverture d'une...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Prêts consentis dans une autre devise : si les clauses sont claires, elles ne sont pas abusives
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit bancaire
  Dans l’affaire présentée le 1er mars 2023 devant la Cour de cassation, un cou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme assouplissement des mesures
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit bancaire
  Un décret du 3 février 2023 assouplit les dispositifs de lutte contre le blan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux effectifs globaux erronés et obligation d’information de la banque
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit bancaire
  Un particulier ayant souscrit à deux emprunts consécutifs pour un taux effect...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux d'usure : nouvelles modalités de calcul au 1er février 2023 pendant 6 mois
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit bancaire
  Les seuils de l'usure seront calculés mensuellement par la Banque de France à...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Cautionnement et compensation
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit bancaire
  Un arrêt irrévocable ayant solidairement condamné à paiement les cautions sol...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Autorisation d’une opération de paiement : la condition du consentement au montant
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Droit bancaire
  Prolongeant un arrêt important rendu en février dernier et ayant donné lieu,...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit bancaire
  En 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Paiement du salaire -Le salaire et les prestations sociales ne peuvent plus être versés sur le compte bancaire d'un tiers
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit bancaire
  Depuis le 27 décembre 2022, les salaires et les prestations sociales sont obl...
  Source : www.service-public.fr
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