Loi Pacte et crypto monnaie

Historique

• L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L’accès facilité au crédit immobilier représente-t-il un risque pour les banques ?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  Depuis plusieurs mois l’accès au crédit est largement facilité pour les empru...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Prêt à taux zéro : les contraintes insoupçonnées
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  Votre projet d’achat immobilier ou de construction est éligible au PTZ ? Une...
  Source : www.cbanque.com
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• Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  Les sites marchands qui le souhaitent peuvent désormais conserver les données...
  Source : www.quechoisir.org
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• Loi Pacte et crypto monnaie
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  Le texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les...
  Source : fr.sputniknews.com
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• Baisse des frais bancaires en 2019
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  En fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernemen...
  Source : www.capital.fr
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• Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit bancaire
  Après les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de...
  Source : www.boursorama.com
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• Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit bancaire
  La demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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