Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le :
02/04/2020
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2020
Source : actualite.seloger-construire.comAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouvernement estime que c’est le cas, la plupart des chantiers sont à l’arrêt, ce qui va vous obliger à patienter jusqu’à la fin du confinement pour les voir reprendre... Lire la suite
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Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDiffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bât...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
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Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionAvec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com
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Les assemblées générales dans le contexte du Covid-19
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes conditions de tenue et de délai des assemblées générales des sociétés son...Source : www.compta-online.com
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La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLa constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com
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Le dispositif de prêt garanti par l'Etat
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit bancaireLe Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...Source : www.efl.fr