La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
Publié le :
23/08/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société. Face à la hausse des prix de l’immobilier, il devient de plus en plus difficile pour les ménages modestes et les jeunes d’accéder à la propriété... Lire la suite
Historique
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Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des sociétés / Levées de fondsTous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation...Source : www.dynamique-mag.com
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Obligation de délivrance du bailleur commercial : jusqu’où ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit commercial / Baux commerciauxAu motif de divers manquements de la locataire à ses obligations contractuell...Source : www.actu-juridique.fr
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La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société....Source : www.droits-pharmacie.fr
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Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...Source : www.efl.fr
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Entreprises : pourquoi les cautions de marché sont indispensables ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLe concept de cautionnement remonte à l’Antiquité même s’il est difficile d’a...Source : www.dynamique-mag.com
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...Source : www.droits-pharmacie.fr
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"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAlors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le...Source : www.clubic.com
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Le coût des ouvrages dont la réalisation conditionne l'autorisation de construire doit être intégré dans le prix forfaitaire, sinon faire l’objet d’un chiffrage
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDans un arrêt du 13 juillet 2023, la Cour de cassation rappelle que le maître...Source : www.lemag-juridique.com
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Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesToutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...Source : www.legifiscal.fr