Dysfonctionnement du guichet unique : quelle est la procédure de secours ?

Historique

• Construction de piscines individuelles dans les zones inondables
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRi)...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Dysfonctionnement du guichet unique : quelle est la procédure de secours ?
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Issu de la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entr...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• L'avaliste du billet à ordre est tenu en dépit de la caducité de la conciliation
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit bancaire
  Malgré la caducité de l'accord de conciliation en raison de l'ouverture d'une...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Pas de droit de préférence du locataire commercial en cas vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La vente de gré à gré d’un actif immobilier en liquidation judiciaire ne donn...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Une société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel (bis repetita)
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cess...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destin...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La valorisation de Stripe divisée par deux après une levée de 6,5 milliards de dollars
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Recul brutal pour la valorisation de Stripe. Alors que la licorne américaine...
  Source : www.lesnumeriques.com
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• Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une loi du 24 janvier prévoit qu’une entreprise victime d’une cyberattaque ne...
  Source : www.legifiscal.fr
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