Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription

Historique

• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
  Source : www.juridiconline.com
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• Quid du compte bancaire professionnel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...
  Source : www.capital.fr
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• Plus-value immobilière, cession et acquisition
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La circonstance qu’une résidence principale ait été acquise antérieurement à...
  Source : www.n3d.eu
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• Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit bancaire
  La demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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