Entente sur les chèques : les banques vont récupérer 385 millions d'euros

Historique

• Quelles sont les démarches pour changer de banque ?
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Au cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux...
  Source : argent.boursier.com
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• Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit bancaire
  Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte déten...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment destituer un gérant de SARL ?
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Représentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...
  Source : www.leparisien.fr
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• Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...
  Source : business.lesechos.fr
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• La hausse du Livret A, est confirmée
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit bancaire
  Le taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er févrie...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge
  Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il...
  Source : www.efl.fr
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• Entente sur les chèques : les banques vont récupérer 385 millions d'euros
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit bancaire
  Dans un marathon judiciaire les opposant depuis plus de 10 ans à l'Autorité d...
  Source : www.moneyvox.fr
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