La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19

Historique

• Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit bancaire
  Pour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF)...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
  Lire la suite
• Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit bancaire
  La banque qui invoque la négligence grave du titulaire d’une carte bancaire a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• PEL de plus de 10 ans : la banque a-t-elle le droit de procéder à sa clôture ?
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit bancaire
  De nombreux épargnants se posent cette question, le 10e anniversaire du PEL m...
  Source : www.francetransactions.com
  Lire la suite
• Covid-19 : prorogation et adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et organes dirigeants
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’ordonnance no 2020-1497 du 2 décembre 2020 vient proroger et modifier l'ord...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement mainten...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Loi PACTE : mesures intéressant les droits bancaire et financier
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit bancaire
  Il est connu que la loi PACTEest à l’origine d’évolutions notables à l’égard...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite