Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?

Historique

• Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...
  Source : argent.boursier.com
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• Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...
  Source : www.aurep.com
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• 2020 : une année record pour l’épargne
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  L'année 2020 Depuis le début de l’année, la collecte sur le livret A et le LD...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quels documents légaux pour le commerce international ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit bancaire
  Pour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF)...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
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• Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit bancaire
  La banque qui invoque la négligence grave du titulaire d’une carte bancaire a...
  Source : www.efl.fr
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