Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste

Historique

• Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...
  Source : www.efl.fr
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• Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Par un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Le rachat de crédits
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Le rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants,...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
  Source : www.efl.fr
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• Peut-on annuler un virement bancaire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Philippe a été victime d’une arnaque sur un site à l’étranger. Il aimerait ré...
  Source : www.leparisien.fr
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• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
  Source : www.acuite.fr
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• La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit bancaire
  Le texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les crit...
  Source : www.legifiscal.fr
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