Action de l’administration fiscale contre le gérant d’une société

Historique

• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales vis...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Devoir d'information du banquier concernant la conversion d'un prêt multidevise
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  Un particulier avait souscrit un prêt multidevise d’un montant de 500 000 ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire de...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
  Lire la suite
• Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux s...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Résilier son assurance de prêt immobilier est désormais possible sans frais
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit bancaire
  Dès le 1er septembre, résilier son assurance de prêt immobilier est possible...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Contrôle fiscal et information de la société mère intégrée
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société mère intégrée doit être informée des conséquences du contrôle fis...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Que faire en cas de fraude à la carte bancaire ?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit bancaire
  En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’au...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Action de l’administration fiscale contre le gérant d’une société
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Entreprises en difficulté : Un comptable public assigne le gérant d’une socié...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite