Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Publié le :
09/09/2020
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Source : edito.seloger.comLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du terrain voisin. Lire la suite
Historique
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
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Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
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Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice
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La garantie des travaux s'applique toujours après la revente d'un bien immobilier
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Copropriété : le vice de construction doit être distingué du défaut de livraison conforme
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