Irrégularités dans les mentions du taux effectif global : sanctions applicables

Historique

• Ordonnance de juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  Droit bancaire
  Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code de la consommation est ainsi...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Irrégularités dans les mentions du taux effectif global : sanctions applicables
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit bancaire
  Une ordonnance du 17 juillet 2019 modifie le régime des sanctions civiles app...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit bancaire
  Le rapport annuel 2018 de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiemen...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Paiements et frais bancaires à l'étranger
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit bancaire
  Frais bancaires, taux de change, plafonds et arnaques… Les questions sur les...
  Source : www.20minutes.fr
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• Le droit à la preuve du tireur d’un chèque peut justifier une atteinte au secret bancaire
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit bancaire
  Le titulaire d’un compte bancaire ayant émis des chèques à l’ordre d’une soc...
  Source : www.efl.fr
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• A qui appartient l'argent du Livret A ouvert pour un enfant?
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit bancaire
  Optimiser le placement de son épargne en utilisant le Livret A de ses enfants...
  Source : www.cbanque.com
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• Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  Dans une lettre à l'Autorité bancaire européenne et à la Commission, la fédér...
  Source : www.lesechos.fr
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• Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  Le 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'int...
  Source : www.next-finance.net
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• Sécurisation des données bancaires et application mobile
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  Réaliser des transactions bancaires depuis un appareil Android ou Apple est u...
  Source : www.finyear.com
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