
Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
Publié le :
12/11/2019
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2019
Source : www.cbanque.comC'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, émettrice de vos moyens de paiement, votre banque traite et protège des quantités de données personnelles sensibles vous concernant. Des données sur lesquels vous avez des droits, définis notamment par le règlement général sur la protection des données (RGPD)... Lire la suite
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Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit bancaireLa législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens d...Source : www.20minutes.fr
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L'ouverture de la liquidation judiciaire n'a pas d'influence sur des contrats interdépendants
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesUne entreprise conclut avec un établissement de crédit un contrat de location...Source : www.efl.fr
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Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com
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Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...Source : www.capital.fr
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Quid du dépôt de bilan
Publié le : 18/10/2019 18 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe retard dans le paiement ainsi que l’impossibilité de procéder au paiement...Source : www.indicerh.net
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Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contr...Source : www.juridiconline.com