EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
Publié le :
21/03/2019
21
mars
mars
03
2019
Source : www.actualitesdudroit.frEst rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepreneur individuel à responsabilité limitée par l’organisme de crédit lui ayant consenti un prêt pour l’acquisition de son logement dès lors que le tribunal de commerce... Lire la suite
Historique
-
Pluralité d'inscriptions modificatives au RCS
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn seul émolument est dû au greffier en contrepartie d’une pluralité d’inscri...Source : www.efl.fr
-
Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit bancaireAprès les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de...Source : www.boursorama.com
-
EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesEst rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepr...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Quid du compte bancaire professionnel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesParmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...Source : www.capital.fr
-
Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit bancaireLa demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...Source : www.actualitesdudroit.fr