La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS

Historique

• Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’im...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit bancaire
  Se faire refuser un prêt immobilier à cause d’un dépassement du taux d’usure...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Association : responsabilité du dirigeant pour faux
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pas de recours contre la décision d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La décision d’une juridiction du fond décidant que la liquidation judiciaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Champ d'application de l'interdiction de gérer
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une...
  Source : juridiconline.com
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• Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  La fraude à la carte bancaire coûte des centaines de millions d’euros chaque...
  Source : www.20minutes.fr
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• Recevabilité de la réclamation à l’état des créances exercée par un créancier
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier contestant le caractère privilégié d’une créance – au moyen d’un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La fourniture de l’extrait d’immatriculation bientôt remplacée par la communication du numéro RCS
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  Un décret récent supprime l'obligation faite aux entreprises de fournir un ex...
  Source : www.efl.fr
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• Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  Une caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sancti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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