La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société

Historique

• La mésentente entre associés peut entraîner la dissolution de la société
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une société, qui est associée d'une société civile immobilière (SCI), et dont...
  Source : www.efl.fr
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• Paiements en ligne : les nouvelles règles de sécurité mettent les banques en alerte
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  Dans une lettre à l'Autorité bancaire européenne et à la Commission, la fédér...
  Source : www.lesechos.fr
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• Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  Le 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'int...
  Source : www.next-finance.net
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• Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Actuellement, lorsque le bail des immeubles utilisés pour l’activité de l’ent...
  Source : www.efl.fr
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• Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurisation des données bancaires et application mobile
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  Réaliser des transactions bancaires depuis un appareil Android ou Apple est u...
  Source : www.finyear.com
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• Les banques doivent lutter contre le blanchiment
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français...
  Source : www.cbanque.com
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• La communication du nombre d'actions détenues par chaque associé d'une société anonyme doit être faite avant l'assemblée
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Avant la réunion d'une assemblée générale, tout actionnaire a le droit d'obte...
  Source : www.efl.fr
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• Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  Un amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un cli...
  Source : www.capital.fr
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