Le rachat de crédits
Publié le :
15/09/2020
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2020
Source : www.legifiscal.frLe rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants, en un seul nouveau crédit. L’objectif est de diminuer la mensualité globale. Un rachat de crédit est aussi appelé regroupement de crédits, restructuration de crédits, ou refinancement... Lire la suite
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Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...Source : www.efl.fr
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Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...Source : echos-judiciaires.com
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Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit bancaireLe rachat de crédits c’est le fait de regrouper plusieurs crédits existants,...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUn dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit bancairePhilippe a été victime d’une arnaque sur un site à l’étranger. Il aimerait ré...Source : www.leparisien.fr
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...Source : www.acuite.fr
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La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit des sociétésLa société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...Source : www.economie.gouv.fr
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Plafonnement des frais bancaires : des précisions attendues
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit bancaireLe texte Un décret publié au Journal officiel le 22 juillet, précise les crit...Source : www.legifiscal.fr