Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers

Historique

• SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une sa...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Livret A: le taux tombera dès février à son niveau plancher de 0,5%
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit bancaire
  Fin du suspense pour le Livret A: le taux tombera dès février à son niveau pl...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fisc...
  Source : www.chefdentreprise.com
  Lire la suite
• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les banques s'engagent pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des particuliers
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  Le jeudi 9 janvier, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon ont recueilli l'e...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Dissolution d'une société civile : la durée du mandat du liquidateur amiable n'est pas limitée
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un associé d'une société civile dissoute demande la désignation d'un administ...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le crowdfunding se dote enfin d’un cadre européen unique
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit bancaire
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne se sont accordés, f...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Avis conforme de l’ACPR et procédure collective d’un établissement financier
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Conformément à l'article 86 de la directive 2014/59/EC qui prévoit qu'une déc...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite