L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
Publié le :
21/10/2020
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Source : www.efl.frEn cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction due au locataire peut comprendre les frais de dépollution du site... Lire la suite
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Une offre bancaire spécifique aux interdits bancaires
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit bancaireLorsqu’une personne physique est considérée en situation de fragilité financi...Source : www.legifiscal.fr
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Point sur les aides mises à disposition des entreprises
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Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au se...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction...Source : www.efl.fr
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Les banques en ligne permettent-elles de réduire les frais sur les incidents bancaires ?
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit bancaireDepuis de nombreuses années, les banques en ligne se distinguent des établiss...Source : argent.boursier.com