
Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le :
23/02/2022
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2022
Source : www.flf.frCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège social, fermeture d’un établissement, nomination et changement des dirigeants, dépôt des comptes annuels ou cession de titres, la vie des sociétés commerciales est riche en évènements. Or, chaque opération impose de réaliser des formalités particulières. Lire la suite
Historique
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Du nouveau pour le micro-crédit associatif
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit bancaireLes conditions d’octroi des micro-crédits par les associations et les fondati...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSeul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...Source : www.actu-juridique.fr
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Si la banque a manqué à son devoir d’information, pour la chambre commerciale, il faut le prouver
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit bancaireUn contribuable ayant reçu une proposition de rectification lui contestant le...Source : www.actu-juridique.fr
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Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesLa disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son...Source : www.editions-legislatives.fr
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesC’est aujourd’hui le grand jour. La proposition de directive européenne impos...Source : www.editions-legislatives.fr
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Livret A : impôts, loyers... Quels prélèvements sont autorisés ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit bancaireÀ partir du 17 mars 2022, avec l’accord de votre banque, vous pourrez utilise...Source : demarchesadministratives.fr
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Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesSeul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif de...Source : www.labase-lextenso.fr
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Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège so...Source : www.flf.fr
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Comptabilité bancaire : quelles sont les opérations classiques à connaître ?
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit bancaireLes banques ne sont pas des entreprises comme les autres. Émettrices de crédi...Source : www.flf.fr