Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le :
16/09/2021
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09
2021
Source : www.latribune.frUn projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’avoir pleinement conscience de toutes les étapes qui vous attendent, et d’anticiper votre projet immobilier... Lire la suite
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...Source : gvgm.fr
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Information et licéité des frais bancaires
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit bancaireEn 2019, la DGCCRF a enquêté sur les frais bancaires afin de vérifier le resp...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr
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L’absence de notification du projet de cession de parts d'une SARL rend la cession nulle
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne cession de parts de SARL est nulle lorsque, en violation des dispositions...Source : www.efl.fr
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Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
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