Moyens de paiement -Cartes bancaires : comment éviter d'être victime d'une fraude ?
Publié le :
18/06/2024
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2024
Source : www.service-public.frDans la majorité des cas, les fraudeurs s’attaquant aux moyens de paiement usurpent votre numéro de téléphone puis se font passer pour des tiers de confiance afin de vous voler vos données de sécurité. Ils peuvent aller jusqu’à reproduire la voix de votre banquier avec des outils d'intelligence artificielle. Une campagne de sensibilisation lancée le 8 juin 2024 vous rappelle notamment que vous ne devez jamais communiquer vos codes, mots de passe ou identifiants bancaires à qui que ce soit... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le délai de prescription de l’action en paiement : le cas du billet à ordre
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementPar définition, le billet à ordre est un document par lequel le tireur (sousc...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDans la majorité des cas, les fraudeurs s’attaquant aux moyens de paiement us...Source : www.service-public.fr
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Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementSelon l’article L.133-6 du Code monétaire et financier dans sa rédaction anté...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité du banquier : la simple remise d’une notice ne suffit pas à prouver l’exécution du devoir d’information !
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn vertu de l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à cell...Source : www.lemag-juridique.com
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Défaut d’exécution d’une opération de paiement : quid du régime de responsabilité applicable ?
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementEn présence d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées, le pres...Source : www.lemag-juridique.com
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Taux d’usure à compter d’avril 2024
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLes taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés a...Source : www.legifiscal.fr
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BCE : un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la politique monétaire
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementRéduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelle...Source : www.vie-publique.fr
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLa proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr
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Loi sur les comptes bancaires inactifs : comment ça marche
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementUn courrier de votre banque vous informe que votre compte est inactif ? Voici...Source : www.gouvernement.fr