Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse

Historique

• Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
  Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placem...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quels documents légaux pour le commerce international ?
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Toute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'internat...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit bancaire
  Pour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF)...
  Source : www.le-pret-immobilier.com
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• Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Ouverture aux logements dans l’ancien, fixation d’une durée minimale de phase...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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