Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Source : www.efl.frLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2024... Lire la suite
Historique
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L’annulation de la convention de compte entraîne la restitution des sommes correspondant au solde du compte courant, auquel sont déduits les frais et intérêts conventionnels
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementÀ l’ouverture d’un compte courant, l’établissement bancaire remet à son clien...Source : www.lemag-juridique.com
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Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrep...Source : www.efl.fr
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La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com
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Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Levées de fondsDans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer...Source : www.environnement-magazine.fr
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...Source : www.actu-environnement.com
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Des millions d'épargnants payent trop cher pour leur PER - voici les frais à ne pas dépasser
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / Epargne et placementsPrisés par 9,8 millions de Français, les Plan Epargne Retraite (PER) cachent...Source : www.journaldunet.com
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Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution...Source : entreprendre.service-public.fr
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Bitcoin en chute libre : que signifie cette baisse de 55 % pour l’avenir des altcoins ?
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesLa récente diminution de la domination du Bitcoin sur le marché des cryptomon...Source : bitcoinmatin.fr