Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes

Historique

• Publication d’un règlement européen créant un label pour les obligations vertes
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Un règlement UE crée un label « obligation verte européenne » qui désignera l...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Plan d’épargne en actions : l’exonération après 5 ans n’est plus totale
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Les gains générés dans le cadre du PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu ap...
  Source : www.quechoisir.org
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• Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Cod...
  Source : www.service-public.fr
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• Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Opération d’investissement immobilier : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le délai de prescription pour les actions en responsabilité civile, fixé par...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de...
  Source : www.amf-france.org
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• Crédit immobilier : les taux plafonds encore à la hausse
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  À compter du 1er décembre 2023, le taux de l'usure concernant les prêts immob...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• -Surendettement et moratoire : interdiction pour la banque de réclamer la déchéance du terme du prêt auprès du conjoint
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  À la suite d'une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Devoir d’information du banquier concernant l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Dans une décision rendue le 12 juillet dernier, la Cour de cassation rappel q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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