Entente sur les chèques : les banques vont récupérer 385 millions d'euros
Publié le :
21/12/2021
21
décembre
déc.
12
2021
Source : www.moneyvox.frDans un marathon judiciaire les opposant depuis plus de 10 ans à l'Autorité de la concurrence concernant une entente sur les frais de traitement des chèques, 10 banques françaises ont obtenu gain de cause en appel et vont récupérer les 385 millions d'euros d'amende déjà versés... Lire la suite
Historique
-
Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit bancaireLe fait, pour le titulaire d’un compte bancaire, de communiquer le numéro de...Source : www.efl.fr
-
La banque doit être autorisée par son client bénéficiaire d'un virement indu pour le contre-passer
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit bancaireLa banque qui a crédité le compte d'un client du montant d'un virement indu n...Source : www.efl.fr
-
Quelles sont les démarches pour changer de banque ?
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit bancaireAu cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à...Source : solutions.lesechos.fr
-
Jusqu’à 50.000 € d’éco-PTZ pour les rénovations globales en 2022
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit bancaireEn plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux...Source : argent.boursier.com
-
Comment récupérer le solde d’un compte inactif?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit bancairePar oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte déten...Source : www.challenges.fr
-
La hausse du Livret A, est confirmée
Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021Droit bancaireLe taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er févrie...Source : www.legifiscal.fr
-
Entente sur les chèques : les banques vont récupérer 385 millions d'euros
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit bancaireDans un marathon judiciaire les opposant depuis plus de 10 ans à l'Autorité d...Source : www.moneyvox.fr
-
Banque et assurance: combien de temps conserver ses papiers
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit bancaireDécouvrez les différentes durées prévues par la loi, pendant lesquelles il vo...Source : www.challenges.fr
-
Ma carte bancaire a été piraté, comment contester ?
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit bancaireSi des prélèvements frauduleux ont eu lieu sur le compte d’un client, alors q...Source : www.notretemps.com