Panorama global de la réglementation bancaire

Historique

• Carte de paiement délivrée par un opérateur non bancaire : conséquence du vol de la carte
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit bancaire
  Lorsque, par exception, un opérateur n’appartenant pas à la catégorie des pre...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Dessaisissement du débiteur et virement bancaire : exclusion des virements en cours la veille du jugement
  Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021
  Droit bancaire
  À compter de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, le débite...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Livret A : un meilleur taux dès le 1er août ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit bancaire
  Cela fait maintenant un an et demi que le taux du Livret A stationne à 0,5%,...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Découvert bancaire : définition, fonctionnement et montant
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit bancaire
  Un découvert bancaire signifie un solde négatif sur un compte bancaire. Ce dé...
  Source : www.capital.fr
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• Dépassement de taux d’usure et refus de crédit immobilier : Quelles solutions ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit bancaire
  Se faire refuser un prêt immobilier à cause d’un dépassement du taux d’usure...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Votre carte bancaire a été volée ou perdue, quels sont vos droits ?
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  La fraude à la carte bancaire coûte des centaines de millions d’euros chaque...
  Source : www.20minutes.fr
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• Une caisse de crédit municipal sanctionnée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  Une caisse de crédit municipal s’est vu infliger par la Commission des sancti...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Panorama global de la réglementation bancaire
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité...
  Source : www.flf.fr
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• L’insaisissabilité des biens des banques centrales
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  L’article L. 153-1 du code monétaire et financier déclare insaisissables les...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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