La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur

Historique

• Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit bancaire
  L’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de pa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le rachat de la dette des États par la BCE
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit bancaire
  Pour soutenir les États face à la crise économique qui surgit, la Banque cent...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• La Banque centrale européenne mise sous pression par la Cour constitutionnelle allemande
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit bancaire
  La Banque centrale allemande devrait suspendre la mise en œuvre du programme...
  Source : www.euractiv.fr
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• Coronavirus : le juge pourra octroyer un délai de grâce pour le remboursement des crédits
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit bancaire
  Le débiteur « malheureux » mais « de bonne foi », capable de démontrer un pro...
  Source : www.lemonde.fr
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• Vers la création d'un livret C ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit bancaire
  Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Eric Woerth (LR) s...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit bancaire
  Le plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Ce...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mention dans l’offre de prêt d’un taux conventionnel calculé sur la base d’une année lombarde : sanction
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit bancaire
  La mention, dans l’offre de prêt, d’un taux conventionnel calculé sur la base...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La régularisation d’un chèque sans provision par la banque se fait à la demande du tireur
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit bancaire
  Le tireur d'un chèque sans provision recouvre la possibilité d'émettre des ch...
  Source : www.efl.fr
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• Le dispositif de prêt garanti par l'Etat 
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit bancaire
  Le Gouvernement met en place un dispositif de prêts garantis par l'Etat à hau...
  Source : www.efl.fr
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