Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain

Historique

• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La notion de holding animatrice
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Faillites d'entreprises étrangères : loi applicable aux sûretés et admission des créances
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En application de l’article 24 de la Convention franco-italienne du 3 juin 19...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...
  Source : www.efl.fr
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• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit bancaire
  Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...
  Source : www.juridiconline.com
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...
  Source : www.efl.fr
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• Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...
  Source : www.indicerh.net
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