Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel
Publié le :
01/10/2024
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2024
Source : www.efl.frDepuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation peut être consenti sans intérêt, sous conditions de ressources des emprunteurs, pour financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens... Lire la suite
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Irrégularité de l’assemblée générale d’une société civile pour défaut de convocation du curateur d’un associé protégé
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSaisie par un des associés d’une société civile d'exploitation agricole, en d...Source : www.lemag-juridique.com
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Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
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Expropriation, rétrocession, recours : les délais
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Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Baux d'habitationA la suite du départ des locataires d’un logement donné à la location, des su...Source : www.lemag-juridique.com
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Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
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Le prêt avance mutation à taux zéro est opérationnel
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementDepuis le 1er septembre 2024, le prêt avance mutation peut être consenti sans...Source : www.efl.fr