Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?

Historique

• Compte bancaire et décès : que devient le compte du défunt ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit bancaire
  Après un décès, sauf cas particulier, les comptes bancaires de l’usager sont...
  Source : www.capital.fr
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• Il faut déclarer les comptes dans les banques en lignes installées à l'étranger
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit bancaire
  L'obligation de déclarer les comptes que les contribuables détiennent à l'étr...
  Source : www.efl.fr
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• Retour sur les caractéristiques essentielles du crédit à la consommation
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit bancaire
  Le montant de l’échéance qui figure dans l’encadré au titre des informations...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retour sur l’unité des sanctions civiles relatives au TEG
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  En cas d’omission du taux effectif global dans l’écrit constatant un contrat...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Regroupement de crédits : cette astuce pour financer un nouveau projet
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  Il est souvent considéré comme l'ultime recours pour les ménages en difficult...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Carte bancaire : ce qui change pour la sécurité de vos paiements
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  À partir du 15 mai prochain, vos achats sur internet devront être sécurisés p...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Caution personne physique et procédure collective : application dans le temps des mesures de protection
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit bancaire
  Le jugement qui arrête le plan de sauvegarde d’un débiteur en rend les dispos...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Inclusion bancaire : la Cour des comptes demande une amélioration des dispositifs
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit bancaire
  Alors que le pays traverse une crise économique, la Cour des comptes plaide p...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• L'inexactitude du taux de période d'un crédit n'entraîne pas la déchéance du droit aux intérêts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit bancaire
  L’inexactitude du taux de période dans une offre de crédit n'est pas sanction...
  Source : www.efl.fr
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