Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025

Historique

• Plan d'épargne avenir climat (PEAC) : une fausse bonne idée pour vos enfants ?
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le nouveau placement réservé aux moins de 21 ans sera accessible à partir du...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up américaine Groq développe des puces spécialisées pour les calculs...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...
  Source : edito.seloger.com
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• Taux d’usure au 3e trimestre 2024 : enfin une baisse !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les taux d’usure applicables au 3e trimestre 2024 ont récemment été publiés....
  Source : www.legifiscal.fr
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• Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Regi...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA)
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Services sur crypto-actifs devant faire l’objet d’un agrément, obligations à...
  Source : www.amf-france.org
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• DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs a...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
  Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...
  Source : www.service-public.fr
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