Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur

Historique

• Accessibilité des immeubles et loi ELAN
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'amé...
  Source : www.elegia.fr
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• Bilan de la décision de la BCE suite à la politique du taux d’intérêt négatif
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  Le 11 juin 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a instauré un taux d'int...
  Source : www.next-finance.net
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• Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Actuellement, lorsque le bail des immeubles utilisés pour l’activité de l’ent...
  Source : www.efl.fr
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• Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adopté...
  Source : www.ledauphine.com
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• Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurisation des données bancaires et application mobile
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  Réaliser des transactions bancaires depuis un appareil Android ou Apple est u...
  Source : www.finyear.com
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• La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Les banques doivent lutter contre le blanchiment
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit bancaire
  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français...
  Source : www.cbanque.com
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
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