Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
Publié le :
25/01/2024
25
janvier
janv.
01
2024
Source : fr.benzinga.comSelon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) surveillera de près les prestataires de services crypto (PSAN) et la finance décentralisée (DeFi) au cours de l’année 2024... Lire la suite
Historique
-
L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Levées de fondsL’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fo...Source : www.fusacq.com
-
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...Source : www.lemag-juridique.com
-
Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit bancaireL'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...Source : www.actu-juridique.fr
-
Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le régulateur français va mener une campagne de contrôle sur les PSAN en 2024
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / CryptomonnaiesSelon son programme de travail dévoilé hier, l’Autorité de contrôle prudentie...Source : fr.benzinga.com
-
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit bancaire / Epargne et placementsDans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de...Source : www.amf-france.org
-
Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...Source : www.lemag-juridique.com
-
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOutre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesL’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com