Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu

Historique

• Engagement de caution entre sociétés
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une SARL (dirigée par le fils) se porte caution d’un emprunt bancaire souscri...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Départ à la retraite du gardien : quelle indemnité lui verser ? 
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’indemnité de départ à la retraite des employés d’immeubles s’apprécie sur l...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annula...
  Source : juridiconline.com
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• Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit bancaire
  Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestat...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...
  Source : www.service-public.fr
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• La mesure d'interdiction de gérer doit être motivée
  Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le tribunal qui prononce une mesure d'interdiction de gérer doit motiver sa d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Quid de la notice technique dans l’achat de logement en VEFA
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservat...
  Source : edito.selogerneuf.com
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• Banques: un durcissement réglementaire de l'UE aurait de graves conséquences
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la c...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Sortie des minoritaires des sociétés civiles
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  C’est souvent au moment de la constitution que la société civile est présenté...
  Source : www.agefiactifs.com
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