La responsabilité du banquier prêteur et le dispositif Pinel
Publié le :
02/02/2021
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Source : www.actu-juridique.frDepuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se succèdent dans notre pays. Ceux-ci, et notamment le dispositif Pinelactuellement applicable, ont amené un grand nombre de personnes à investir dans ce type d’opérations. Mais ces dernières sont-elles sans risque juridique pour les établissements de crédit qui y participent... Lire la suite
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Devoir de conseil de la banque en assurance groupe : 5 ans pour agir à partir du refus de garantie
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit bancaireLe délai de prescription de l’action en responsabilité de l’emprunteur contre...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit bancaireDepuis plusieurs années, des dispositifs de défiscalisation immobilière se su...Source : www.actu-juridique.fr
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Retour sur la responsabilité du banquier en matière de crédit affecté
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