Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le :
23/09/2021
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Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...Source : www.efl.fr
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Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d...Source : www.capital.fr
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Actions de préférence : définition et caractéristiques
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...Source : www.capital.fr
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Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous expliq...Source : www.capital.fr
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Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
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