La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Historique

• Opération d’investissement immobilier : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le délai de prescription pour les actions en responsabilité civile, fixé par...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Dans sa décision du 9 janvier 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de...
  Source : www.amf-france.org
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• Crédit immobilier : les taux plafonds encore à la hausse
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  À compter du 1er décembre 2023, le taux de l'usure concernant les prêts immob...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• -Surendettement et moratoire : interdiction pour la banque de réclamer la déchéance du terme du prêt auprès du conjoint
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  À la suite d'une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Devoir d’information du banquier concernant l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Dans une décision rendue le 12 juillet dernier, la Cour de cassation rappel q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un nouveau livret jeune pour financer l’industrie verte, mieux rémunéré que le Livret A ?
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le nouveau "Plan d'épargne avenir climat", un livret jeune défiscalisé que so...
  Source : argent.boursier.com
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