Enalees, l’entreprise qui révolutionne le diagnostic vétérinaire, annonce une levée de fonds de 15 millions d'euros pour accélérer son développement et industrialisation

Historique

• Résiliation du bail pour défaut de paiement : les loyers et charges d'occupation postérieure doivent être impayées au jugement d’ouverture
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon les articles L.622-14 2°, et R.622-13, alinéa 2 du Code de commerce app...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enalees, l’entreprise qui révolutionne le diagnostic vétérinaire, annonce une levée de fonds de 15 millions d'euros pour accélérer son développement et industrialisation
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Evry-Courcouronnes, le 27 juin 2024– Enalees, pionnier du diagnostic rapide v...
  Source : presse.bpifrance.fr
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• Précisions sur le délai de prescription de l’action en paiement : le cas du billet à ordre
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Par définition, le billet à ordre est un document par lequel le tireur (sousc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de...
  Source : www.efl.fr
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• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  En dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure comp...
  Source : www.gazettenormandie.fr
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• La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réceptio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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