Historique

• PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Epargne et placements
  De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire c...
  Source : www.amf-france.org
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• Rebond en trompe-l'oeil pour les levées de fonds des start-up
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond t...
  Source : cafetech.fr
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• Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage q...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les cryptos et la bourse repartent à la hausse : lumière sur les meilleures performances
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Après la volte-face de Donald Trump dans sa guerre commerciale, les bourses m...
  Source : cryptoast.fr
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• Céder ses parts en SARL : que se passe-t-il si la société ne répond pas ?
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que...
  Source : edito.seloger.com
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• L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
  Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...
  Source : edito.seloger.com
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• L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’Autorité achève ce jour son analyse des opérations de reprises de magasins...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Taux d’usure pour le 2d trimestre 2025
  Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Les taux d’usure applicables au 2d trimestre 2025 ont récemment été publiés....
  Source : www.legifiscal.fr
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