Droit commercial, des affaires et de sociétés

Contentieux de la formation des Contrats

• Droit des sociétés civiles et commerciales
• Droit des associations Loi 1901

Contentieux « interne » des contrats

• Contentieux des associés
• Contentieux des assemblées (validité, exécution)
• Procédures collectives
• Franchise

Contentieux « externe » des contrats

• Droit commercial général : Conditions de vente, ruptures de relations commerciales, concurrence déloyale…
• Droit des services financiers : Bancaire, cautionnement, consommation
• Responsabilité contractuelle (fournisseurs et clients)
• Contentieux de la transmission d’entreprise (cession de fonds de commerce, garantie de passif, location / gérance)
• Droit pénal des affaires
• Rédaction & Contentieux des baux commerciaux

Assurances

• Recouvrement des créances civiles et commerciales (mesures conservatoires / voies d’exécution)
• Saisies (créances, droits d’associés, mobilière)
• Revendications (gage, crédit, bail CRP)
• Nantissements
• Hypothèques et privilèges
• Saisie immobilière.